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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par IDC FORMATION et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

• IDC formation se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.idc-formation.fr est assurée par la Société SARL IDC FORMATION au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 789 591 880 001 15, dont le siège social est situé au 40 rue de Paris 75015 Paris - 92100 Boulogne-Billancourt, numéro de téléphone : 01 45 58 75 07, adresse e-mail : adm@idc-formation.fr

Le Directeur de la publication est : Salah AIT MADI

L’hébergeur du site www.idc-formation.fr est la société Ligne Web Services, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre - 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 0892 700 479.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.idc-formation.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Informations sur les formations en cours ou à venir

• Présentation de notre organisme de formation

• Coordonnées des sites de formation et modalités d’accès

• Formulaire de contact pour les demandes de renseignements ou les réclamations

• Formulaire de dépôt de candidature spontanée pour les futurs collaborateurs

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de IDC Formation.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse adm@afci-formation.fr

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.idc-formation.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.idc-formation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.idc-formation.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site ne permet pas aux Utilisateurs de publier de contenus.

ARTICLE 8 : Données personnelles

Soucieux de la protection de vos données personnelles, IDC FORMATION a désigné un délégué à la protection des données personnelles (dit « DPO ») auprès de la CNIL le 21/02/2024.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact, demande de candidature, etc…) sont destinées et traitées par IDC FORMATION, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.idc-formation.fr/. Cependant, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de votre demande.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec IDC FORMATION. Les principales données personnelles traitées sont :

- Les données d’identification comme votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ;

- Les données de connexion comme votre mot de passe, votre adresse IP, votre log de connexion ;

- Les informations relatives à votre navigation.

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. Vos données sont transmises pour certaines tâches liées aux finalités, dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom et sous nos instructions.

Les données sont conservées conformément à nos obligations légales en matière de prescription et n’excèdent pas ce qui est nécessaire à la réalisation de la finalité.

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données n° 2016/619, vous pouvez modifier, effacer, accéder à vos données. Vous disposez aussi de la possibilité de vous opposer ou de limiter le traitement de certaines de vos données. Enfin, vous pouvez demander la portabilité de vos données et nous émettre une directive quant à l’issue de vos données post-mortem.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou contacter notre DPO par mail à : rgpd.dpo@idc-formation.fr ou à l’adresse postale : 40 Rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.

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Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nanterre sont compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.