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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11922122792 auprès du préfet d’Île-de-France.

1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles IDC FORMATION s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle.

1.2. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d’achat.

1.3. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment.

1.4. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

1.5. IDC FORMATION peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.

2. DÉFINITIONS

• Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires ;
• Formations diplômantes ou certifiantes (reconversion professionnelle pour adultes) : parcours de formation diplômante ou certifiante associant ou non des stages en entreprise;
• Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
• Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
• Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.

3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

4. RESPONSABILITÉ

4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

4.2. IDC FORMATION ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation. Une attestation responsabilité civile et individuelle pourra être demandée.

5. PRIX - MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

5.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, IDC FORMATION n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.

5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.

5.3. Les frais de formation s’acquittent uniquement en Euro.

5.4. Il n’y a pas d’escompte pour paiement anticipé. Le règlement du prix de la formation est effectué:

• Par chèque libellé à l’ordre d’IDC FORMATION (sous réserve d’encaissement)
• Par virement en précisant le nom du participant, le numéro de facture.

6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

6.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, Pôle Emploi, Transition Professionnelle...), il appartient au client/stagiaire :

• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
• d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

6.2. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à IDC FORMATION avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

6.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

7. PÉNALITÉS DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

7.1. Passé le délai de rétractation, le prix de la formation, hors frais administratifs, devra être réglé à hauteur de 30%. La confirmation de l’inscription sera alors validée par retour de courrier. Le solde de la formation sera exigible suivant les modalités spécifiées au contrat de formation.

Si un candidat ne remplit pas les conditions, IDC Formation se réserve le droit de refuser son admission. Dans ce cas, son dossier d’inscription lui sera restitué dans les meilleurs délais, de même que l’acompte versé, sous déduction des frais de dossier, qui restent acquis, et qui s’élèvent à la somme de 150 €.

7.2. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.

7.3. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.

7.4. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, l’IDC FORMATION se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

8. CONVOCATION ET ATTESTATION DE PRÉSENCE

8.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. IDC FORMATION ne peut être tenue responsable de la non-réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

8.2. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation, cycle ou parcours.

9. REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, IDC FORMATION sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

10. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE- ABSENCES

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.

10.1. Par le client personne morale - Lorsque la demande d’annulation est reçue par IDC FORMATION entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, IDC FORMATION retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé). - Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, IDC FORMATION retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. - Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. - Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. - Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

10.2. Par le client personne physique - Lorsque la demande d’annulation est reçue par IDC FORMATION après l’expiration du délai de rétractation et avant le début de la formation, IDC FORMATION retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure. - Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. - Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

10.3. IDC FORMATION se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation 10 jours avant sa date de réalisation, si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. - En cas d’annulation par IDC FORMATION, les sommes versées sont remboursées au client. - En cas de report, IDC FORMATION propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. - En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. - Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

IDC Formation décline toute responsabilité pour tout manque à ses obligations dû à un cas de force majeure, incluant mais ne se limitant pas aux sinistres, tempêtes, incendies, grèves, etc., interne ou externe à l’entreprise, remettant en cause l’exécution satisfaisante de ses prestations.

En cas d’annulation par IDC Formation en dehors des cas de force majeure, fait d’un tiers ou cas fortuit, elle tentera, dans la mesure du possible, d’en reporter la date.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

IDC FORMATION est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à IDC FORMATION. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par IDC FORMATION est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement des articles L122.4 du code de la propriété intellectuelle.

12. CONFIDENTIALITÉ

IDC FORMATION, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

13. DONNEES PERSONNELLES

13.1 Activité en tant que RT

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et pour mener à bien l’ensemble de nos prestations et le suivi de notre relation commerciale, IDC FORMATION est amené à collecter directement auprès de vous, des données personnelles concernant votre entreprise, vous et votre personnel. L’ensemble de ces données est strictement nécessaire à l’établissement et au suivi de notre relation commerciale. La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.

A ce titre, IDC FORMATION agit en tant que Responsable de traitement et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pendant la prestation.

Les données à caractère personnel traitées par IDC FORMATION sont des données d’identification (nom, prénom), des données relevant de la vie personnelle (adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail), professionnelle (fonction, adresse mail, numéro de téléphone, lieu de travail), des données économiques (RIB, données de paiement). Dans le cadre de ce traitement, nous ne collectons aucune donnée sensible telle que la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

IDC FORMATION a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données que nous traitons pour vous.

Ainsi et conformément aux dispositions du RGPD, IDC FORMATION conserve les données concernant votre entreprise, vous et votre personnel, pendant 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle. Les données sont transmises uniquement aux services internes de IDC FORMATION. Hormis aux organismes habilités (Administration fiscale, Administration douanière ou Administration judiciaire par exemple) ainsi qu’aux sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution de nos services, IDC FORMATION ne communiquera jamais vos données à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord exprès.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement au traitement de ces données. Pour de plus amples informations ou pour toute demande concernant l’exercice de ces droits, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des données ou contacter notre DPD à l’adresse suivante : rgpd.dpo@idc-formation.fr ou introduire une réclamation devant Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

13.2 Activité en tant que ST

Dans le cadre de ses prestations, IDC FORMATION peut réaliser les formalités et démarches relatives à vos obligations douanières pour votre compte. Pour effectuer cette prestation, IDC FORMATION est amené à collecter directement auprès de vous un certain nombre de données concernant votre société et votre personnel.

A ce titre, IDC FORMATION agit en tant que sous-traitant pour votre compte et est donc responsable du respect des obligations issues du Règlement européen n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés pour votre compte.

Ainsi, il vous appartient, en tant que Responsable de traitement au sens dudit Règlement, de fournir l’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel aux personnes concernées lors de la collecte de celle-ci.

Ainsi et conformément aux dispositions du RGPD, IDC FORMATION s’engage :

• A ne traiter les données à caractère personnel que sur vos instructions documentées ;
• A ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité de ces données ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

• A traiter les données à caractère personnel en Union européenne ou dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne. A défaut, nous nous assurons, conformément à la règlementation applicable, que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés ;

• A vous aider, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à vous acquitter de votre obligation de donner suite aux demandes des personnes concernant leurs données à caractère personnel ;
• A vous informer sans délai, après avoir pris connaissance d’une violation de la base de données à caractère personnel ;
• A vous aider dans vos missions relatives à la sécurité des données à caractère personnel et notamment la sécurité du traitement (chiffrement, confidentialité, etc.), la mise en place des différentes obligations à la suite d’une violation de données à caractère personnel, et l’analyse d’impact relative à la protection des données traitées, etc.
• A ne conserver les données personnelles que conformément à nos obligations légales et règlementaires en vigueur en matière de prescription, puis à détruire l’ensemble des supports de traitement existants ;
• A mettre à votre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent contrat et pour permettre la réalisation d’audits ou toute personne que vous auriez mandaté à cet effet ;
• A tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour votre compte.
• Dans le cadre de l’exercice de ses missions, IDC FORMATION fait appel à des sous-traitants ultérieurs notamment pour l’hébergement et la gestion de sa base de données. A ce titre, IDC FORMATION s’engage à choisir des sous-traitants ultérieurs conformes aux obligations du RGPD et à informer son client de tout changement dans le choix de ses sous-traitants.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement au traitement de ces données. Pour de plus amples informations ou pour toute demande concernant les traitements de données que nous effectuons pour votre compte, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des données ou contacter notre DPD à l’adresse suivante : rgpd.dpo@idc-formation.fr ou introduire une réclamation devant la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

14. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par IDC FORMATION, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal de Nanterre.

15. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 01 45 58 75 07, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 ou transmettre un courriel à adm@idc-formation.fr.